Avis sur la confidentialité du site du Congrès mondial du feu

Date d’entrée en vigueur : 4 septembre 2026

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique au site Internet du Réseau des praticiens du Congrès mondial des sapeurs-pompiers (« RdP CMSP ») (le « Site du RdP du CMSP »), proposé et exploité par UL Research Institutes (Underwriters Laboratories Inc.) par l’intermédiaire de son Fire Safety Research Institute (« FSRI », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité d’UL Research Institutes, qui s’applique à l’ensemble des autres sites Internet et applications mobiles proposés ou exploités par UL Research Institutes.

La présente Politique explique la manière dont le FSRI traite les données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les données visant à identifier une personne physique ou à la rendre identifiable) (les « Données à caractère personnel ») dans le cadre du RdP du CMSP, notamment aux fins du traitement de l’identité et des coordonnées des participants au RdP du CMSP lors du remplissage du formulaire d’inscription permettant de devenir membre d’un Réseau de praticiens (le « Formulaire du Site du RdP du CMSP »). UL Research Institutes est en charge du traitement des Données à caractère personnel traitées à ces fins.

La présente Politique peut être modifiée et remplacée ponctuellement. Nous vous informerons au préalable des modifications substantielles, avant son entrée en vigueur, en publiant les modifications sur le Site du RdP du CMSP.

Traitement des données personnelles

Nous traiterons les Données à caractère personnel que nous recueillons directement auprès de vous lors de votre utilisation du Site du RdP du CMSP et des fonctionnalités proposées, notamment le Formulaire du Site du RdP du CMSP.

Ces Données à caractère personnel sont les suivantes :

Coordonnées : vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse personnelle, votre adresse professionnelle, vos numéros de téléphone fixe et portable ainsi que les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence.
Données d’identification : votre genre, votre pays de résidence, l’entreprise à laquelle vous appartenez et votre fonction.
Informations supplémentaires figurant dans les biographies communiquées au FSRI : notamment des renseignements sur vos parcours professionnel et scolaire, vos diplômes, vos compétences linguistiques ainsi que toute autre information que vous jugerez utile d’inclure.

Finalités et fondements juridiques du traitement des Données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins et sur les fondements juridiques indiqués dans le tableau ci-après :

Catégories de Données à caractère personnel	Finalité(s) du traitement	Fondements juridiques du traitement
L’ensemble des catégories de Données à caractère personnel	Recevoir et traiter les demandes d’adhésion au Réseau de praticiens	Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour conclure un contrat avec vous [article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (Royaume-Uni)] Nos intérêts commerciaux légitimes liés à la gestion de nos activités, notamment à des fins juridiques, de gestion du personnel, administratives et de gestion [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (Royaume-Uni)]
Coordonnées	Assurer la liaison avec les membres actuels ou potentiels du Réseau de praticiens par courrier électronique ou par téléphone	Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour conclure un contrat avec vous [article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (Royaume-Uni)] Nos intérêts commerciaux légitimes liés à la gestion de nos activités, notamment à des fins juridiques, de gestion du personnel, administratives et de gestion [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (Royaume-Uni)]
L’ensemble des catégories de Données à caractère personnel	Faire apparaître, avec votre consentement, vos nom, fonction, entreprise, pays et biographie aux autres membres du Réseau de praticiens dans l’annuaire des participants	[article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (Royaume-Uni)]
Coordonnées	Fournir, par courrier électronique et/ou par téléphone, des informations concernant UL Research Institutes et ses activités	Si la réglementation en vigueur exige que nous obtenions votre consentement avant de vous adresser certains types de communications à caractère commercial, nous ne vous enverrons ces communications qu’après avoir recueilli votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant au bas du courrier électronique concerné ou nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après [article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (Royaume-Uni)]
L’ensemble des catégories de Données à caractère personnel	Dans le cadre d’une éventuelle acquisition des actifs ou des actions d’UL Research Institutes ou du FSRI, aux fins de fournir à un tiers les documents nécessaires à une vérification préalable raisonnable, ou de satisfaire à toute obligation de divulgation prévue par la loi.	Nos intérêts commerciaux légitimes liés à la gestion de nos activités, notamment à des fins juridiques, de gestion du personnel, administratives et de gestion [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (Royaume-Uni)]

Conséquences de la non-transmission de vos Données à caractère personnel : lorsque le traitement de Données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles, ne pas nous fournir tout ou partie de certaines Données à caractère personnel pourrait nous empêcher d’examiner votre candidature.

Votre droit d’opposition : veuillez noter que vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel si celui-ci est effectué pour servir nos intérêts légitimes. Toutefois et en toute circonstance, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner suite à cette demande.

Communication de Données à caractère personnel

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, nous pouvons communiquer des Données à caractère personnel à :

d’autres organisateurs du Congrès mondial des sapeurs-pompiers;
nos membres affiliés ou partenaires;
des prestataires de services tiers, par exemple des fournisseurs de services informatiques;
des consultants et conseillers professionnels, des experts-comptables indépendants et des commissaires aux comptes;
des tiers dans le cadre de fusions et acquisitions, de coentreprises ou d’opportunités stratégiques (par exemple, des investisseurs potentiels aux fins de vérifications préalables);
des pouvoirs publics (par exemple, les juridictions et les administrations fiscales) et des organismes de services sociaux (par exemple, la Sécurité sociale); ou
des tiers, dans la mesure où le FSRI le juge raisonnablement nécessaire, afin de se conformer aux lois ou réglementations en vigueur, d’enquêter sur d’éventuelles violations de la loi ou des politiques du FSRI et/ou de faire valoir, d’exercer ou de défendre les droits en justice du FSRI et/ou de leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs (par exemple, dans le cadre d’un contentieux, d’un arbitrage ou d’une procédure similaire).

Transferts de Données à caractère personnel à l’international

Aux fins stipulées ci-dessus, le FSRI peut transférer des Données à caractère personnel aux destinataires susmentionnés situés dans des pays hors de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis, et pour lesquels la Commission européenne ou le Gouvernement britannique peut estimer qu’ils ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données.

Le FSRI veillera à ce que ces transferts soient effectués conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment en mettant en place des garanties appropriées, telles que les Clauses contractuelles types, ou en s’appuyant sur l’autocertification du destinataire au titre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (ou de son Extension au Royaume-Uni). Les transferts peuvent également avoir lieu en vertu d’une dérogation, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au faire-valoir ou à la défense de droits en justice.

Conservation de Données à caractère personnel

Nous conservons les Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment afin de satisfaire à toute obligation légale, comptable ou déclarative. Afin de déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en considération le volume, la nature et le caractère sensible des Données à caractère personnel, ainsi que la nécessité et les finalités du traitement.

Droits relatifs à vos Données à caractère personnel

Vous pouvez disposer de certains droits en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, sous réserve de certaines limitations et/ou restrictions. Il s’agit notamment du :

Droit de demander l’accès à vos Données à caractère personnel;
Droit de demander la rectification ou la suppression de vos Données à caractère personnel;
Droit de demander la restriction de notre traitement de vos Données à caractère personnel;
Droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, notamment si celui-ci est effectué (i) pour servir nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant leur traitement, et/ou (ii) à des fins de prospection directe;
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel; et
Droit de demander que vos Données à caractère personnel vous soient fournies, ou soient transmises à un tiers, dans un format lisible par machine.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou poser des questions concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après.

Sachez que vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou auprès de nous. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous avez le droit de nous adresser une plainte concernant le traitement de vos Données à caractère personnel. Nous nous engageons à collaborer avec vous afin de résoudre toute plainte. Lorsque la législation en vigueur l’exige, nous accuserons réception de votre plainte dans un délai de 30 jours et vous tiendrons informé(e) de l’avancement de son traitement.

Cookies

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Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur l’ensemble des cookies, classés par catégorie.

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Nous contacter

Toute question, demande ou préoccupation concernant la présente Politique ou le traitement de vos Données à caractère personnel, y compris toute demande susmentionnée, doit être adressée à l’adresse suivante : privacy@ul.org.